Procédure d'autorisation relative aux spectacles publics et aux activités récréatives

28 février 2019

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Taches lilas

Conformément aux dispositions de Loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques, ce service spécifique sera utilisé pour répondre à d'éventuelles procédures disciplinaires concernant des spectacles publics et des activités récréatives initiées par le ministère de l'Intérieur.

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