Ratification par le Gouvernement de l’intégration de CATCert au Consortium AOC

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Les services CATCert sont fournis par le consortium AOC

Le Gouvernement a approuvé hier 15/10 l'accord ratifiant l'intégration de l'Agence Catalane de Certification (CATCert) dans le Consortium d'Administration Ouverte de Catalogne (Consortium AOC). Cette intégration fait partie d'une série d'actions visant à rationaliser et à simplifier la structure du secteur public.

La dissolution de l'organisation CATCert a entraîné le transfert de tous les actifs et passifs de CATCert au Consortium AOC, et sa subrogation dans tous les droits et obligations avec effets comptables et juridiques à compter du 30 juin 2013.

L'objectif de l'Agence catalane de certification était de gérer les certificats numériques et de fournir des services liés aux signatures électroniques et aux processus d'identification nécessaires dans le domaine d'activité des administrations publiques catalanes. Ces services sont déjà fournis par le Consortium AOC.

Accords gouvernementaux du 15/10/2013

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