Les projets de loi sur les marchés publics et de loi sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ont été publiés

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Le Ministère des Finances et des Administrations Publiques a publié sur son site Internet (rubrique "règles en cours") les projets de loi sur les contrats du secteur public et de loi sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, qui sont en cours d'information publique.

Vous pouvez trouver toutes les informations connexes aux liens suivants :

 

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