Rapports d'entreprise

Budget 2013 (93,53 kB) du Consortium AOC

Résolution 651 / VIII du Parlement de Catalogne, approuvant le Rapport d'Audit 27/2009, se référant au Consortium d'Administration Ouverte de Catalogne, correspondant à 2007. (p. 25 du BOPC)

Rapport d'audit 27/2009 (561,42 kB), se référant au Consortium d'administration ouverte de Catalogne, correspondant à 2007

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