ACCORD GOV/43/2015, du 24 mars, approuvant la modification des statuts de certains consortiums, avec participation majoritaire de la Generalitat de Catalunya.
ACCORD GOV/137/2022, du 5 juillet, autorisant la modification de l'article 11.1 des Statuts du Consortium d'Administration Ouverte de Catalogne.
ANNONCE de publication de l'accord du Conseil Général du Consortium AOC pour changer le siège du Consortium.
