Améliorations apportées aux brouillons de formulaires HTMLEACAT

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Le comportement qui affectait les brouillons HTML et empêchait la signature lorsque la personne signataire était différente de celle qui avait initié la procédure a été modifié. Grâce à ces améliorations, la personne qui exécute la procédure et initie le brouillon du formulaire HTML ne doit plus nécessairement correspondre à celle qui le signe finalement.

De plus, les données de la personne effectuant la procédure ne seront pas affichées sur le reçu d’inscription.

Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet dans la FAQ Comment sont traités les formulaires HTML ?

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