- Traitement entre administrations
Publication des subventions pour la programmation professionnelle de musique live
Le Département des Droits Sociaux édite le service de réclamation pour non-paiement destiné aux usagers, grâce auquel est facilitée la communication des situations de non-paiement des usagers des services sociaux au Département.
Pour traiter, rendez-vous sur Procédures, dans le Catalogue des procédures et, notamment, dans le service DSO – Réclamation pour non-paiement des usagers des services sociaux.