L’UE s’accorde sur la première loi pour réglementer l’intelligence artificielle

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L'Union européenne sera la première région au monde à réglementer les usages de l'intelligence artificielle. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, après d'intenses négociations, à un accord sur cette règle pionnière.

Le projet de règlement vise à garantir que les systèmes d’IA commercialisés sur le marché européen et utilisés dans l’UE sont sûrs et respectent les droits fondamentaux et les valeurs de l’UE. Cette proposition historique vise également à stimuler l’investissement et l’innovation dans l’IA en Europe.

Les principaux éléments de l’accord intérimaire peuvent être résumés comme suit :

  • Règles sur les modèles d'IA à usage général à fort impact susceptibles de générer un risque systémique à l'avenir, ainsi que sur les systèmes d'IA à haut risque
  • Un système de gouvernance révisé avec certains pouvoirs d’exécution au niveau de l’UE
  • Extension de la liste des interdictions, mais avec possibilité de recours à l'identification biométrique à distance par les forces de l'ordre dans l'espace public, sous réserve de garanties.
  • Une amélioration de la protection des droits en exigeant que ceux qui mettent en œuvre des systèmes d’IA à haut risque effectuent une évaluation d’impact sur les droits fondamentaux avant de mettre en service un système d’IA.

Tu peux plus d'informations sur le site de la Commission européenne.

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