- Traitement entre administrations
Subventions publiées pour l'organisation d'activités de diffusion des arts visuels et des arts du spectacle à travers des festivals, cycles et événements assimilés
Le Service catalan de la circulation (SCT) publie le service SCT - Envoi des bordereaux de réclamation du Service catalan de la circulation.
Pour traiter, rendez-vous dans les Procédures, dans le Catalogue des Procédures et, plus précisément, dans le service SCT – Envoi des bordereaux de plainte du Service Catalan de la Circulation.