Nouvelle migration vers le Département de la Présidence

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Le service de Transmission au Jury d'Expropriation de Catalogne (JEC) est déjà dans le catalogue des services du Département de la Présidence.

Pour procéder, allez à Procédures, dans le Catalogue des procédures présidentielles et, plus précisément à PRE – Soumis au Jury d'Expropriation de Catalogne (JEC). Ou, vous pouvez également utiliser l'outil de recherche de procédure.

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