- Traitement entre administrations
Subventions publiées pour les programmes d'incubation de projets dans le domaine de la créativité numérique
Les communes peuvent désormais envoyer les questionnaires des Statistiques du secteur de la construction afin que le Service d'Etudes et de Documentation sur l'Habitation de la Direction du Territoire et de la Durabilité effectue le contrôle statistique du volume de construction qui démarre dans la commune.
Vous trouverez plus d'informations surORDONNANCE sur les statistiques du bâtiment et du logement.