Déclaration des biens culturels d'intérêt national (immobilier)

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Vitraux de la Sagrada FamíliaLa déclaration de biens culturels d'intérêt national (BCIN) nécessite l'ouverture préalable d'un dossier, initié d'office par l'Administration de la Generalitat ou à la demande d'une autre administration publique ou de toute personne physique ou morale. Une fois terminée la procédure de déclaration, elle doit être approuvée par le Gouvernement de la Generalitat, sur proposition du Ministre de la Culture.

La déclaration d'un BCIN doit être notifiée à l'interesles conseils municipaux des communes où se situe le bien, et doivent être publiés au Journal officiel de la Generalitat de Catalogne et au Journal officiel de l'État.

Pour accompagner cette gestion, le ministère de la Culture a mis en place le service CLT – Déclaration des Biens Culturels d’Intérêt National (Immobilier).

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