Suppression des certificats d'entité du catalogue de certificats

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Le 29 janvier 2016, le ministère de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme a annoncé l'obligation de cesser de délivrer des certificats de personne morale et d'entité par les prestataires de services de certification à partir du 1er juillet 2016.

Le Consortium AOC, suite à cette obligation et à l'application du Règlement (UE) 910/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 23 juillet 2014, relatif à l'identification électronique dans le marché intérieur et qui abroge la Directive de 1999 /93/ CE, supprimera de son catalogue les certificats d'entité en carte (CEISR) et en logiciel (CEIXSA).

Le Consortium AOC vous informera des alternatives possibles et des dates auxquelles ces certificats ne seront plus délivrés.

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