- Facture électronique
Erreurs fréquentes dans la signature des factures électroniques et solutions possibles
Résolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur un marché unique numérique compétitif – l'administration en ligne comme facteur moteur (2011/2178 (INI)) (2013/C 258 E/09).
Le 7 septembre 2013, cette résolution a été publiée dans la DOUE dans laquelle le Parlement européen formule une série de considérations relatives aux marchés publics électroniques (articles 53 à 63) et à la facturation électronique (articles 64 à 75) .
Vous trouverez le texte de la résolution ici !.