- Administration ouverte
L'AOC organise un atelier pour promouvoir la numérisation des demandes de subventions pour les repas scolaires.
Résolution du Parlement européen du 20 avril 2012 sur un marché unique numérique compétitif – l'administration en ligne comme facteur moteur (2011/2178 (INI)) (2013/C 258 E/09).
Le 7 septembre 2013, cette résolution a été publiée dans la DOUE dans laquelle le Parlement européen formule une série de considérations relatives aux marchés publics électroniques (articles 53 à 63) et à la facturation électronique (articles 64 à 75) .
Vous trouverez le texte de la résolution ici !.