Proposition de directive sur la facturation électronique

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Le 26 juin 2013, la proposition a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne Directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, disponible en version anglaise.

Nous joignons des liens vers les communiqués de presse du Union européenne et de l'administration générale de l'État.

 

 

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