Le Département de la Présidence traite la rédaction du Projet de Décret par lequel le Bureau électronique est créé.
Dans le DOGC pas. 6332, du 11 mars, l'édit du 1er mars 2013 a été publié, par lequel le projet de décret portant création d'un siège électronique est soumis à l'information du public.
Vous pouvez consulter le texte du projet en cliquant ici.