Rappel de la gestion documentaire du service idCAT

À la suite des audits du service idCAT effectués tout au long de l'année 2011, nous souhaitons vous rappeler quelques points liés à la gestion de la documentation du service qui, selon nous, n'étaient pas appliqués correctement à toutes les entités d'enregistrement idCAT :
• Document de comparution : rappelez-vous que deux exemplaires du document de comparution doivent être imprimés, dûment enregistrés. Si votre entité d'enregistrement idCAT a le registre d'entrée auxiliaire activé, vous n'avez pas besoin d'enregistrer ces documents. La copie du document de comparution que vous conservez doit porter la signature du citoyen, dans laquelle il marque son accord avec l'opération effectuée.
• Photocopie certifiée conforme de la pièce d'identité : pour faire l'idCAT, il est nécessaire de conserver la photocopie certifiée conforme de la pièce d'identité du citoyen, soit le NIF, NIE, DNI d'autres pays ou Passeport.

Il est très important que vous veilliez à respecter ces deux points, afin d'assurer le bon fonctionnement du service idCAT.

Rappel de la gestion documentaire du service idCAT

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