- Traitement entre administrations
Publication des subventions pour le Programme d'appui et d'assistance à la planification stratégique 2025
Depuis le 25 juin 2012, la Direction du Territoire et du Développement Durable notifie aux communes via la plateforme EACAT les résolutions des recours administratifs en matière d'environnement déposés par eux ou ceux qui ont la qualité d'intéressés. Les placements dans les ressources contentieuses qui les concernent dans l'affaire examinée seront également effectués par le biais de cette procédure.