- Interopérabilité
Via Oberta : recueil de bonnes pratiques 2025
L'intervention réalisée le 15/05/2019 au Registre Public des Contrats (RPC) s'est terminé avec succès.
A partir de là, la suppression du champ PIME des Excels pour la mise en ligne des contrats mineurs sera effective et pour procéder à la transmission massive de ces contrats, il faudra que le modèle Excel ne comprenne pas la colonne correspondant à ce champ (PIME) .
Vous trouverez toutes les informations concernant tout impact sur le site de laétat des services de l'AOC.